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FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

Résultats du Référendum APLD

La consultation des PNT de HOP s’est terminée aujourd’hui à midi ! Le taux de participation est très élevé, vous êtes 580/732 à vous être exprimés, soit près de 80% de votants. Sans surprise, le bon sens est sorti des urnes, vous avez désavoué massivement le syndicat qui appelait à voter NON et espérait que le quorum ne soit pas atteint. Ils ont tout faux !

Le scrutin est donc sans appel avec 70,34 % de OUI

Et bien oui, les « petits » syndicats minoritaires ont donc eu raison de vous solliciter ! Vous avez prouvé que la notion de représentativité était bien mal répartie chez HOP. Ce sont les OSR minoritaires qui vous représentent et qui défendent vos intérêts ; merci d’avoir exprimé massivement votre choix et rétabli votre vérité.

Référé demain au Tribunal Judiciaire de Bobigny

Malgré les pressions internes incessantes des derniers jours et la tentative du SNPL de faire retirer l’action en justice votée par les élus du CSE, le référé aura bien lieu demain, 19 mars, pour « suspendre toute embauche externe tant que l’obligation de reclassement des Pilotes de HOP n’aura pas été mise en oeuvre ». Le « plus petit syndicat minoritaire » PNT sera présent à la barre pour défendre vos intérêts.

Déloyauté de négociations bis repetita !

Le 16 février dernier, l’inspection du travail a désavoué la Direction sur son projet de PDV/PSE ; notre DG s’était engagé « à se rapprocher des OSR » pour négocier ensemble une solution légale au reclassement des PNT de HOP. Plus d’un mois après, aucune réunion de négociation officielle n’a été programmée par la Direction. Le SNPL HOP déclare pourtant à ses adhérents avoir « renoué le dialogue » avec les dirigeants d’Air France et le SNPL AFTO ! Cela signifie qu’ils négocient tous seuls depuis dix jours à CDG, dans la plus grande déloyauté. Vous l’avez compris, rien ne changera dans ce groupe, les manoeuvres illégales perdurent ! Certains évoquent un système mafieux… Encore une fois, la Direction d’Air France outrepasse la loi ; cette entrave manifeste ressemble en tous points à celle qui a conduit HOP devant le même tribunal de Bobigny, en juin dernier ; ils avaient été condamnés fermement pour nous avoir exclu des négociations, liées à la C-PNT ! Ce n’est pas faute d’avoir réclamé un calendrier de négociations à Monsieur Bandet. Pas de réponse de sa part, que du mépris ! Nul doute que les juges pourront, dès demain, regrouper les contentieux. Il faudra bien que la vérité éclate un jour et que les pouvoirs publics s’en mêlent pour stopper ces pratiques.

Dura lex, sed lex !

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FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

FLASH INFO du 12 mars 2021

Depuis la confirmation par la Direction de l’embauche de 116 pilotes externes chez Air France, et ce devant les PNT de HOP, la colère, le dégoût et l’incompréhension ont envahi l’esprit de l’ensemble de la population navigante.

Les élus du CSE ont pris leurs responsabilités : ils ont voté à la majorité une action en justice qui se traduira par un jugement en référé, ce vendredi 19 mars prochain.

Le problème de fond est la déloyauté de la maison mère qui veut embaucher, en plein APLD, des nouveaux salariés, au détriment de sa filiale qui est en pleine restructuration et des menaces avérées de nombreux licenciements.

Trop c’est trop ! La Direction d’Air France ne dévie pas de sa trajectoire et continue d’être sous le joug du SNPL qui ne cesse de trouver tous les moyens d’exclure les PNT de HOP.

La demande de référé a été initiée par le secrétaire du CSE mandaté par les élus, la CGT et le FUC ; nous les encourageons chaleureusement. Ils seront donc représentés par l’avocate du CSE.

En ce qui concerne le SPL, nous serons bien présents le 19 mars prochain au tribunal judiciaire de Bobigny, avec notre propre avocat, pour le même référé ; le problème du reclassement est notre cheval de bataille, nous ne lâcherons rien ! Nous comptons sur l’expérience de notre avocat, déjà en charge d’affaires similaires au sein du Groupe, pour compléter les griefs soulevés par le CSE, la CGT et le FUC.

Vous l’aurez remarqué, l’absence du SNPL de HOP dans cette affaire pose question ! Il est de notoriété publique qu’ils ne peuvent pas se joindre à toute action, sans l’autorisation de leur bureau national… certains adhérents SNPL nous font d’ailleurs savoir qu’ils devront aller en justice tous seuls, sous le conseil éclairé de leur ex-présidente ??? No comment…

Signé Arthur Scherer Secrétaire Général du SPL

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

A travers cette troisième communication, le SPL revient sur les enjeux autour du référendum.

Le SNPL HOP ne veut pas d’accord APLD, ils ont refusé de signer l’accord et appelé à voter NON ! Qui est derrière cette position irresponsable ? La présidente s’est fait virer, le bureau a été dissous et il n’y a plus de délégués syndicaux ! En pleine guerre, ils se disputent les places et sur fond de rivalité ancienne, ils oublient le véritable enjeu du moment ! C’est pitoyable !

Comme nous vous l’avons signalé : il est urgent de

  1. Sauvegarder l’emploi des PNT sur les deux prochaines années !

  2. Garantir les salaires mini à partir du 1er avril !

  3. Favoriser le départ des volontaires!

  4. Préparer un avenir pour ceux qui restent !

  5. Combattre les déloyautés en matière de reclassement au sein du Groupe!

Pour éviter un plan B catastrophe, une seule alternative vous est proposée à travers cette consultation, il faut voter OUI

Concernant la période pendant laquelle l’accord APLD protège l’emploi des salariés de l’entreprise, la date limite évoquée par la Direction serait le 31 décembre 2022. Sauf qu’en fin d’année 2020, un nouveau décret est venu « neutraliser » certaines périodes en particulier l’APE … Pour tout accord signé après le 16 décembre, il sera donc possible de prolonger cette protection d’emploi de 3 mois. Donc jusqu’au 1er avril 2023 !!!

Nul besoin de faire du chantage à la non-signature pour gagner un trimestre, l’application de la loi va faire son effet naturellement…

Notre service juridique a validé cette spécificité.

Au SPL, c’est notre ADN : on combat les irrégularités, les déloyautés et les différences de traitement.

Cette semaine, le SPL rejoint comme prévu l’action en justice sur le problème du reclassement illégal des PNT de HOP au sein du Groupe Air France.

Quoi qu’il arrive, nous tenons à protéger nos adhérents et tous ceux qui nous rejoindrons sur cette procédure, afin qu’ils obtiennent in fine réparation du préjudice. Cela peut durer des années, on en a l’habitude !

Pour aborder les deux années qui arrivent dans les moins mauvaises

conditions, vous l’avez compris, il faut absolument un accord APLD valide.

Il est urgent de protéger vos emplois ! Il est primordial de garantir votre seuil

de rémunérations. Et vite ! C’est tout l’enjeu de l’APLD.

****

Nous vous l’avons déjà signalé, en cas d’échec ou de tromperie dans les négociations, la préoccupation majeure du SPL est de faire respecter la loi, en toute indépendance et en toutes circonstances. Notre engagement est défendre tout adhérent dont les revendications vont à l’encontre de la Direction et du SNPL AF ! A vous de faire votre choix ! Demain il sera trop tard …

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi

A travers cette deuxième communication, le SPL revient sur quatre points suivants.

1) Si l’accord APLD actuel n’était pas validé à travers ce référendum, un autre accord serait-il proposé aux PNT ?

Sur ce sujet, la position de la Direction est claire, elle a confirmé son intention de clore le débat à l’issue de cette consultation, eu égard aux autres catégories de personnels qui se sont décidées en faveur du dispositif. N’oublions pas que le gouvernement a mis en place ce dispositif pour sortir de l’APE transitoire et sécuriser l’emploi sur deux ans. Les bons élèves ont fait leur choix rapidement ; les mauvais élèves devront-ils regretter le leur, après le 1er avril ?

2) Si l’accord APLD n’est pas validé à travers ce référendum, votre rémunération sera impactée dès le 1er avril 2021 .

Ci-joints l’explication technique en italique et deux exemples calculés et fournis par la PaieHOP à toutes les OSR lors des réunions de négociation…
« Contrairement à l’APLD proposée par cet accord ou à l’APE actuelle (qui offre pour l’instant les mêmes garanties), l’indemnité perçue en JIP par le PNT serait réduite a/c du 1er avril ; elle passerait de 70 % à 60% de sa rémunération brute avec un plafond à 60% de 4,5 SMIC sans application du dispositif plancher ».

Exemple d’un CDB qui toucherait 8000 € net en APE actuel, a/c du 1er avril, il pourrait tomber à 5450€ net.

Exemple d’un OPL qui toucherait 4250 € net en APE actuel, il pourrait tomber à 3600 € net.

Remarques : l’accord APLD permet aussi de se faire payer 5 jours de CET sur la période, ce n’est pas un détail pour tous ceux qui rencontrent des difficultés ponctuelles, cela représente un montant brut d’un sixième de SMMG. Enfin, l’APLD garantit individuellement une activité minimale de 50%. Rester sans aucune activité pour beaucoup est très problématique : au niveau santé, du moral, des compétences techniques, de la capacité à se remobiliser pour une nouvelle QT, sans oublier l’inévitable coupure du lien avec l’entreprise…

3) Compter sur l’homologation d’un PDV PSE pour garantir l’emploi et les salaires sur la période 2021- 2022 est une prise de risque déraisonnable !

Le premier document unilatéral a été retoqué par l’inspection du travail (=DIRECCTE) qui a dû consulter les ministères et la DGAC. Ne jouons pas sur les mots : « demande d’information complémentaire » ou « refus d’homologation », le résultat est le même et la déception est immense pour les salariés de HOP prêts au départ ! Le problème crucial des irrégularités de reclassement est bien au cœur de ce blocage ; reste donc à faire sauter ce verrou !!! Cette situation peut-elle évoluer favorablement dans un contexte si dégradé ou les récentes décisions, prises par Air France, sont de plus en plus déloyales ??? Nous sommes plus que sceptiques ! La Direction d’Air France persiste à ne pas appliquer la loi et suivre aveuglement son syndicat majoritaire : dans ces conditions, le sort du prochain dispositif semble déjà compromis ! Les négociations attendues sur ce sujet pourraient être déterminantes, sauf si le SNPL AF intervient dans la discussion, avec l’intention de régler ses comptes, une fois pour toute, avec la filiale HOP et ses représentants syndicaux. La provocation récente d’intégrer de force 116 PNT externes démissionnaires, en lieu et place des PNT de HOP, est un signal destructeur ; cette décision est une insulte supplémentaire, elle démontre bien l’absence de considération et de respect envers ceux qui œuvrent depuis des années pour le Groupe. Devant la passivité complice de la Direction de HOP complètement dépassée, c’est maintenant la justice qui va devoir trancher !

Résumons en termes simples la déloyauté de cette mauvaise nouvelle:

Faire passer en priorité 116 PNT* externes (sans contrat de travail signé) devant 160 PNT HOP, en CDI, sélections en poche, est insupportable et complètement déloyal.
Embaucher des PNT supplémentaires en période d’APLD, c’est prouver au gouvernement qu’un besoin en personnel existe alors que les PNT sous contrat du Groupe sont en chômage partiel. C’est déconcertant.
Détourner l’usage des aides de l’état (prêts accordés en 2020 et allocations d’activité partielle versées depuis avril dernier) sera rapidement rectifié par l’administration. C’est un cauchemar !*Pour info sur les 116 PNT démissionnaires, la plupart ont retrouvé leur ancien poste : 26 d’entre eux sont dans une situation très précaire parce qu’ils n’ont pas droit au chômage ; c’est sur ce volet qu’il aurait été utile de forcer le verrou … quant à « nos » 28 stagiaires HOP qui, pour certains, ont fait leur QT, rien n’est prévu à ce jour … encore une discrimination lourde de symbole !

En conclusion, le terrain est miné ; il n’est pas favorable à des négociations sérieuses et constructives : l’obligation de reclassement n’est pas digérée par la maison mère ; ce sujet va bien occuper les juges dans ces prochaines années : ce sont eux qui trancheront !

4) En cas de deuxième « refus » du document unilatéral, nous pensons qu’un plan B sera mis en place , avec un PSE différent du projet actuel et des conditions revues à la baisse sous motif que la situation se dégrade encore et encore … le risque de licenciements contraints, déjà avéré, deviendra imminent. C’est ce chantage qui commence à poindre et peut affoler certains de nos collègues, à juste titre !

Il est urgent de protéger vos emplois ! Il est primordial de garantir votre seuil de rémunérations. Et vite ! C’est tout l’enjeu de l’APLD. A vous de choisir !!!

Dans cette période particulièrement délicate où les risques n’ont jamais aussi élevés au niveau garantie d’emploi, compétences professionnelles, santé, carrière, … le SPL rappelle aux PNT combien il est important d’être syndiqués et de l’être au bon endroit ! Personne n’est à l’abri aujourd’hui de devoir être assisté, accompagné, défendu … Au SPL, on n’a pas besoin de « Président » ! Il n’y a pas de contrainte de subordination envers qui que ce soit ; les Délégués Syndicaux sont mandatés par notre bureau pour mener toutes les négociations ! Nul besoin de refaire un vote ou de soumettre une position déjà négociée à une « maison mère » ; nous défendons tous les pilotes de tous les secteurs; on ne sacrifie pas une catégorie de PNT pour favoriser d’autres plus nombreux ! Notre ADN est avant tout la négociation, dans le respect de la loi ; dans le cas contraire, on alerte les dirigeants et, s’il le faut, on la fait respecter par voie de justice; on ne cultive pas l’art du chantage pour satisfaire des enjeux électoraux ou personnels. On ne vend pas de rêve pour augmenter notre représentativité. Notre engagement est de vous accompagner sur tous les sujets, y compris ceux qui dérangent la Direction, celle de Hop, celle d’Air France et de son syndicat majoritaire.

Rejoignez le SPL, vous y trouverez une équipe motivée, soudée et indépendante !

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

REFERENDUM APLD

Le dispositif APLD diffère de l’activité partielle exceptionnelle (APE), mise en place en 2020 auprès des entreprises en grande difficulté, comme le secteur aérien, mais aussi l’automobile (par ex : Renault).

L’APLD est proposée par l’administration aux entreprises dont la survie est fortement menacée, pour prendre le relais de l’APE et pour qu’elles ne déposent pas le bilan dans les deux années qui arrivent ! Bien sûr, le gouvernement exige des contreparties, notamment en matière de maintien dans l’emploi durant la période d’application…

Concernant HOP, par les temps qui courent, avec le refus d’homologation du PDV PSE et les nombreuses irrégularités imposées par la maison mère, il est inutile de vous faire un dessin ! Ils peuvent encore changer le volume du PSE et revenir en arrière en l’alourdissant. Les conséquences sociales et économiques seraient désastreuses.

Considérée comme une aubaine et la seule façon de survivre à court terme par l’ensemble des entreprises concernées, ce dispositif est adopté naturellement par la grande majorité des Organisations Syndicales Représentatives (= lire Responsables !)

En résumé, l’APLD est accessible grâce à un accord alors que l’APE doit être revalidé avec l’administration quasiment tous les mois, c’est au bon vouloir du gouvernement.

***

Le SPL et la CFDT ont alerté la Direction, dès l’été 2020, sur l’intérêt d’un tel dispositif : l’ensemble des organisations syndicales et les élus CSE ont progressivement soutenu cette requête. Nous avions dénoncé dès le début l’incohérence des prévisions de remplissage et insisté sur une reprise de l’activité beaucoup plus lente avec un risque certain de défaut de trésorerie.

Devant les mauvais résultats enregistrés, Air France n’a eu d’autre choix que d’opter pour l’APLD. Réalistes et solidaires, l’ensemble des OSR et la Direction d’Air France ont signé des accords APLD, protégeant l’ensemble des salariés a/c du 1er janvier 2021.

Vous l’avez remarqué, chez HOP, on adore prendre des risques et faire compliqué : la Direction a accepté de séparer les accords APLD, à la demande du SNPL HOP, soucieux de ne pas dépendre des collègues Sol et PNC ; la Direction de HOP doit désormais faire face au refus de signature du syndicat majoritaire incohérent, désorganisé, rattrapé par des guerres internes intestines !!! C’est irresponsable. Même le SNPL AF a signé l’accord APLD afin d’éviter les licenciements contraints (= pas de PSE possible pour les PNT AF sur la période concernée !!!).

Nous regrettons fermement cette prise de risque ; nous avions prévenu la Direction sur ce cas de figure très embarrassant…

Le sort de l’entreprise concerne toutes les corporations … Un avion ne vole pas sans PNC, sans techniciens, informaticiens, administratifs, agents de plannings et de régulation… Aujourd’hui le Personnel Sol et nos collègues PNC vont bénéficier de l’APLD. Les PNT devront attendre l’issue de ce référendum sinon ce sera l’AP de droit commun, avec les réductions de salaire inévitables.

***

Vous allez donc être sollicités, à la demande du FUC et du SPL pour une consultation conforme à la loi, afin de vous donner la parole ; c’est la seule possibilité de bénéficier de ce dispositif avantageux et ainsi décider vous-mêmes de votre sort sur les deux années qui arrivent.

En terme de garanties, avec l’APLD (différence notoire avec l’APE), le taux d’emploi de chaque salarié sera scruté individuellement, ce qui évite, comme on le voit aujourd’hui, des différences de traitement entre PNT.

La situation est donc trop grave pour dépendre d’un dispositif transitoire; a contrario, un accord comme l’APLD vous protégera dans l’emploi sur deux années.

La consigne SPL est claire : vous devez voter massivement OUI à la question posée !

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

Y a- t-il un pilote dans l’avion ?

La Direction de HOP est aux abonnés absents depuis plus d’un mois ! Malgré les sollicitations des élus CSE et les relances des OSR PNT, aucune explication concrète n’est avancée par nos « dirigeants » sur les raisons du retard de l’homologation du PDV/PSE … Si vous voulez avoir des informations, il faut lire la presse spécialisée ou « appeler un ami » au ministère du travail ; pourquoi ce document unilatéral engendre-t-il autant d’aller-retours, entre la DIRECCTE, le Ministère, Air France ?

Si la réponse se fait attendre c’est que le dossier est tellement mal ficelé que personne, pas même le ministère du travail, ne veut le valider.

Dès le début des négociations, le SPL n’a eu de cesse de pointer les irrégularités dans le domaine du reclassement.

A un moment donné, se croire au-dessus des lois n’est plus acceptable ! A vouloir passer en force sur le terrain glissant du reclassement, l’avalanche se déclenche toute seule ! La DIRECCTE allume la mèche, la ministre du travail s’en émeut, les Dirigeants AF doivent désormais s’expliquer ! La commission européenne en rajoute une couche : les créneaux parisiens réservés pour TO sont menacés et risquent de partir à la concurrence, sauf si l’état français s’attaque au dumping social ??? Le secrétaire d’état en charge des transports a reconnu en public la problématique et tout le monde espère qu’il réussira à inverser la tendance.

Devant ce constat, nos dirigeants nantais sont absents, dépassés, impuissants ; pourtant, l’avenir de HOP est menacé si l’inspection du travail rejette les plans qu’on leur a imposé et qu’ils ont cautionné, malgré nos alertes incessantes. La logique voudrait que l’on anticipe le probable refus d’homologation, afin de sécuriser les dispositifs de départ volontaire que bon nombre de salariés étaient prêts à accepter … Préparer un plan B est indispensable !!! N’importe quelle entreprise autonome en ferait sa priorité absolue afin de minimiser la casse sociale, préserver ce qui reste d’humanité, à moins que cette boîte ne soit sacrifiée pour des raisons d’ego surdimensionné de quelques seigneurs.

Quid de la Fin de secteur CRJ ??? Les PNT coincés dans ce secteur ont besoin de se projeter à titre personnel et d’assumer les impacts familiaux … ils méritent un peu de considération ! Idem pour la fermeture des bases PN ??? Nous avions demandé de séparer ces deux protocoles du PDV/PSE, pour ne pas prendre de risque et faciliter cette restructuration : ils ne nous ont pas écouté ! Il est clair que les vrais décideurs sont ailleurs, au Dôme, à CDG…

M. Bandet, en votre qualité de DG, M. Kerleo, en votre qualité de DRH,

 

Nous vous demandons d’anticiper et d’élaborer un plan B avec vos OSR afin de garantir au minimum les conditions de départs déjà négociées; rassurer la population PN est une urgence absolue !

Dans ce climat anxiogène, il en va aussi de la sécurité de nos avions, de la santé de nos personnels et de la pérennité de la Compagnie.

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Stratégie & Créneaux

Un peu de stratégie ???

Dès le premier confinement en mars 2020, HOP a dû s’allonger devant le rouleau compresseur « Ben Smith » qui voulait clairement la peau de notre compagnie. Dès le mois de juin, on nous avait expliqué que l’on ne remettrait plus les pieds à ORLY et que les créneaux seraient ainsi réservés pour TO. A l’automne, le plan de développement de TO entérinait le transfert dune partie de notre activité.

Cette stratégie n’est pas crédible !

Personne ne croit en la rentabilité des coques de 189 sièges sur notre réseau, tous les experts objectifs le savent pertinemment. Les remplissages des coques TO ne seront pas au niveau attendu. Cet été, des B737 de TO seront pilotés par 10 CDB 380 payés à prix dor !!! Cest à se demander si « Ben » connait la définition du modèle low-cost. Avant larrivée des huit avions supplémentaires, il est déjà admis que la moitié sera clouée au sol en 2021 !

Notre analyse

Se croire au-dessus des lois depuis des décennies, c’est la pire stratégie qui puisse être mise en œuvre, surtout en période de crise où la survie de toutes les compagnies est en jeu! Les contreparties exigées par Bruxelles = rendre les créneaux à la
concurrence
. Air France n’y échappera pas ! Lufthansa a déjà essuyé les plâtres en rendant des créneaux sur Francfort et Munich ; la commission européenne sera ferme sur le strict respect de la libre concurrence. L’état français va donc devoir prendre ses responsabilités lors de la recapitalisation d’Air France et naura dautre choix de faire respecter les règles édictées par Bruxelles.

Au bilan : HOP aura perdu 40% de son personnel, fermé la plupart de ses bases PN et sites de maintenance, anticipé la fin du secteur ERJ, vendu ses CR7 en Arizona, cédé son activité à TO pour in fine céder ses créneaux à la concurrence et aux low-cost !!! Quel gâchis !!!

Près de 9000 créneaux à rendre sur Orly par an, cela représente l’équivalent de 4 avions TO en moins donc autant de stages en moins pour les pilotes de HOP, déjà absents des formations 737 en cours!

Y’a pas à dire, les stratèges dAir France vont devoir se recycler et rendre des comptes aux salariés licenciés !!! Pour les PNT de HOP, ya plus quà changer de métier !

Dans le c.. lulu !!!

Le bureau SPL : A. Scherer Elu CSE/SG SPL , S. Verdellet DS, P. Paris DS/Défenseur Syndical, B. Migerel RP, H. Guibert RS CSE , JC Delahaye

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

Quoi de neuf, docteur ???

Quid du PSE/PDV ?

Dans les couloirs, dans les hangars, dans les bureaux, au sein des cockpits, dans les PPV, sur les fils WhatsApp, la question tourne en boucle … Où en est-on de l’homologation du PDV/PSE par la DIRECCTE ?

La Direction a reconnu hier un retard de plusieurs semaines dans un communiqué très bref ! Mais aucune explication n’est donnée, aucune raison de ce retard n’est évoquée par nos responsables RH.

La Direction de HOP a bien transmis son document unilatéral mais le délai légal de 21 jours est largement dépassé !!! On nous avait annoncé une homologation mi-janvier pour une mise en application des plans à compter du 01er février! Les cabinets d’experts sont déjà en place, les volontaires au départ sont prêts à quitter le navire. Sauf que le plan de la Direction de HOP, imposé par Air France, a du plomb dans l’aile et n’arrête pas de faire des aller-retours entre Nantes et Paris !!!

Contraints de communiquer sur ce contretemps, nos Dirigeants ont conscience de la gravité de la situation dévoilée hier dans un article de la Tribune.

« Air France : le spectre d’un refus d’homologation plane sur le PDV-PSE de HOP ».

Le journaliste bien informé dévoile l’absence de reclassement au sein du Groupe Air France, le non-respect des règles liées à l’ancienneté … il épingle au passage le syndicat majoritaire tout puissant qui impose ses lois depuis des décennies à une Direction incapable de bâtir un avenir différent. Voici quelques extraits :

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/air-france-le-spectre-d-un-refus-d-homologation-plane-sur-le-pdv- pse-de-hop-876036.html

« Le risque juridique que font peser les conditions de reclassement des navigants de HOP à Air France, pousse l’administration à prendre plus de temps pour verrouiller le dossier ».

« La Direccte prend en fait le temps de s’assurer de la solidité juridique d’une homologation du dossier »

“La solidarité groupe ne doit pas mettre le bazar chez nous en prenant la place des autres. Comme il n’y a pas de fusion, les pilotes de HOP feront la queue, comme tout le monde “, lâche un membre du SNPL Air France.

« Pour minimiser au maximum les risques juridiques, le SNPL Air France a “bétonné” ses accords pilote en apportant davantage de précisions sur sa convention et en vérifiant que l’écriture du PDV-PSE de HOP soit cohérente avec ses règles internes. Pour autant, ces règles internes peuvent-elles prévaloir sur la loi ? »

Décryptage du SPL

Les inspecteurs du travail, en charge du dossier à Nantes, hésitent et demandent depuis plusieurs semaines des consignes aux Ministères de tutelle ! Les irrégularités dénoncées à plusieurs reprises et en avance de phase par les élus du CSE sont bien prises en compte ainsi que la volonté de notre syndicat de dénoncer en justice l’absence de reclassement. La décision finale sera donc politique ! Les Ministères du travail, la DGAC et le Secrétariat du Ministre Délégué aux Transports sont consultés pour évaluer les conséquences judiciaires d’une éventuelle homologation de ce dispositif unilatéral ?

L’absence de reclassement au sein du Groupe Air France et les règles illégales imposées par le syndicat majoritaire sont bien au centre du sujet. De notre point de vue, le moment est venu pour que l’état intervienne et exige des Dirigeants d’Air France la mise en place d’une véritable mobilité interne. Nous ne voyons pas comment le PDV/PSE pourrait être homologué dans ces conditions !

Autant de temps perdu dans de pseudo négociations pour en arriver là ! La Direction de Hop n’a jamais eu le mandat pour mettre en œuvre une rupture collective (RCC) pour le Personnel Navigant et offrir des conditions de départ attractives à toutes les catégories de personnel, quel que soit leur âge. La mise en œuvre d’une RCC peut être rapide, il faudra la négocier ! Il n’est pas trop tard !

Le SPL réclame depuis le début une page blanche avec des règles conformes au droit du travail. Nous ne dévierons pas de cette trajectoire malgré les pressions de la maison mère. Si le PDV/PSE n’est pas homologué, il va falloir retourner au combat, avec les risques supplémentaires liés à une crise qui n’en finit pas ! D’autant que pour les PNT, la garantie d’emploi sur deux ans, associée à la mise en place de l’APLD, n’est pas applicable (suite au refus du SNPL HOP d’y adhérer) !!! Pour ceux qui devraient rester chez HOP, l’avenir peut s’assombrir brutalement, sans la garantie de maintien d’emploi, c’est tout l’intérêt du référendum à venir.

Les PNT de HOP ne sont plus les bienvenus dans la maison mère, le gâteau ne sera plus partagé. La guerre entre les deux SNPL n’arrange rien ! Dans la galette des rois, la fève est désormais réservée aux seigneurs !

Nous vivons une période très difficile liée à une pandémie inédite ; l’état va devoir reprendre la main.

En attendant les décisions, nous invitons tous les PNT inquiets pour leur avenir et soucieux de faire valoir leurs droits le moment échéant à nous rejoindre et ainsi de bénéficier de notre structure juridique indépendante.

Pour rappel, chaque adhérent doit justifier de six mois de cotisations pour bénéficier d’un accompagnement juridique… c’est le moment ou jamais !

Le bureau SPL : A. Scherer Elu CSE/SG SPL , S. Verdellet DS, P. Paris DS/Défenseur Syndical, B. Migerel RP, H. Guibert RS CSE , JC Delahaye

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