Syndicat SPL

Le Syndicat des Pilotes de Ligne.

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Communiqué intersyndicale

Communiqué de presse de l’intersyndicale de HOP !

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Le SPL en bref

 

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News

Les actualités à la une de nos sections d’entreprises.
INFO DES NEGOS

INFO DES NEGOS

Il y a deux mois, on vous interpellait sur la tentation de la Direction de négocier de la productivité contre l’arrivée de nouveaux avions … Notre réaction avait été immédiate : « circulez y’a rien à voir » ! Depuis deux mois, la Direction tente de nous faire avaler des couleuvres en faisant du chantage au renouvellement de la flotte …

Depuis, toutes les OSR l’ont compris ! C’est très malsain et malvenu ; la Direction annonce déjà la réembauche de pilotes alors que certains de nos collègues signent au même moment une lettre de démission ou une rupture de contrat dans le cadre du PDV qui se poursuit.

Sous prétexte d’adapter la flotte aux exigences écologiques, ils voudraient que l’on bosse plus !

 

Sous prétexte d’offrir le wifi aux passagers, ils voudraient que l’on bosse plus !

 

Notre approche est bien différente : l’objectif du PDV PSE était d’atteindre la cible de 3000 euros à l’heure de vol, avec 45 % de PNT en moins et la fermeture de dix bases sur douze ! On s’arrête là ! Basta !

Remplacer des 190 E1 par des 190 E2 (dont personne ne veut) n’est pas une bonne nouvelle. Seuls les 175 et les 195 intéressent les compagnies aériennes et ce n’est pas un hasard. Le gain de productivité passe aujourd’hui par ces modules.

« Embraer a livré au premier trimestre 2022 six avions commerciaux et huit avions d’affaires et fait état d’un backlog chez les compagnies aériennes de 166 E195-E2, 143 E175, trois E190-E2 et trois E190. (Cf Article Air journal du 20 avril 2022) »

Pourquoi AIRFRANCE ferait-elle un choix différent pour HOP que KLM City Hopper, déjà doté de 175 et de 195 E2 ?

 

Qu’ils commencent par choisir le bon module !

Au SPL, une négociation s’apprécie dans son ensemble, en toute transparence vis-à-vis des contreparties et de l’enveloppe budgétaire allouée.

 

INFO DES NEGOS

COMM JANVIER 2022

Ce mois-ci nous souhaitons évoquer trois sujets, suite au dernier CSE et à la vidéo d’Anne Rigail.

1 . Présentation en CSE des évolutions de la « Régulation programme »

Pour info : c’est une entité relativement récente, créée en septembre 2019 (avec le passage au tout affrètement), ayant pour mission d’adapter notre programme de J-14 à J-1.

Cette régulation s’opère en fonction des critères économiques (prévision passagers), commerciaux, de la ressource en PN et de la maintenance.

Le moindre que l’on puisse dire, c’est que ce service a fait toutes ses preuves pendant les différents confinements puisqu’il a permis d’adapter en temps réel l’offre à la vraie demande, sans être guidé par des accords de groupes inadaptés voire illégaux.

Enfin une bonne nouvelle et une mesure de bon sens !

Bien évidemment il reste une grande marge d’amélioration, par exemple faire sauter la scope clause … car « brider » nos avions reste une ineptie sans nom !

2. Le deuxième sujet intéressant débattu en CSE portait sur le suivi du PDV

A ce jour 224 PNT ont quitté le navire ; la cible serait atteinte pour les CDB.

Pour les OPL, on est à 71% du quota fixé par la Direction.

La Direction se réjouit du départ massif de PNT vers Air France et ainsi d’honorer leurs engagements …

Le SPL persiste et émet une réserve, on ne cautionnera jamais ce type de départ
forcé et complètement illégal;

d’autant qu’Anne Rigail évoque à plusieurs reprises la situation de quasi faillite dans sa dernière vidéo. De plus, les départs du PDG de KLM et du directeur de la stratégie d’AF sont source d’inquiétude … Madame Rigail, vous nous avez habitué à plus d’optimisme !

Quid du sort de nos ex-collègues, démissionnaires, ayant perdu leur ancienneté et leur fonction ? Dans un tel contexte, croisons les doigts pour qu’ils ne regrettent pas leur choix et ne perdent pas leur aptitude. On a malheureusement déjà des exemples concrets d’anciens collègues dans cette regrettable situation.

Il resterait donc des places dans le PDV uniquement pour des copilotes ; la Direction constate un fort ralentissement dans toutes les catégories de personnel pour cette deuxième période. Vous l’aurez compris, il est très probable que les chiffres n’évoluent plus vraiment…

Cela pose un problème car une liste d’attente de 23 CDB candidats au départ volontaire s’est créée ; comme vous avez pu le lire, la Direction pour le moment n’aurait pas de mandat pour les satisfaire. Elle se cache derrière l’argument que les quotas déposés auprès des services de l’état auraient été validés, le plan ne pourrait plus être changé sans accord préalable… certes, mais encore faudrait-il en avoir la volonté et le mandat du groupe ! On peut en douter ! Quel service de l’état aurait l’inconscience par les temps qui courent de refuser de transformer des départs OPL en départs CDB ?

Pour nous, le point bloquant est bien une notion de budget alloué.

Est-ce bien raisonnable de freiner l’ascenseur social en refusant des départs supplémentaires de CDB ?

Peut-on les forcer à continuer de travailler dans ces conditions ?
Quid du CRM dans les postes?
Est-ce bon pour le moral des troupes ?
Non, ce sont des pseudos économies avec une vision à très courte terme !

On ne parle même pas des effets secondaires, sur la prévoyance, par exemple, qui continue de boire la tasse avec des augmentations de cotisations excessives pour des garanties en baisse.

3. Enfin le troisième sujet intéressant du CSE était la présentation du nouveau Pass vaccinal qui vient remplacer le Pass sanitaire

Dans les grandes lignes, nous avons retenu les points suivants

Rappel : le PN qui n’est pas en capacité de remplir sa mission peut, après plusieurs steps, se voir proposer une procédure de licenciement. Ça, c’est le pire du pire ! c’est la pression mise par l’employeur !

Mais c’est aussi quand toutes les plaques de Reason ont été franchies et les pistes juridiques épuisées !!!

Première plaque : votre planning est sorti, vous ne justifiez pas du Pass : on vous met en absence justifiée, le temps que vous alliez faire les démarches pour l’obtenir.

Deuxième plaque : sans Pass vaccinal, vous pourrez, sous certaines conditions, réaliser des rotations à l’étranger … mais pas de vol domestique !!! C’est hallucinant !

Troisième plaque : en cas d’impossibilité, l’entreprise vous proposera d’apurer vos conges ou vos CET, et ceci hors quota, c’est à dire sans notion de points… No comment !

Quatrième plaque : une fois les CP et les CET épuisés, vous ne disposez toujours pas du fameux Pass vaccinal ??? il y aura l’option « congés sans solde » !

Dernière plaque : il faut espérer pour tous que les obligations vaccinales soient levées à moyen terme, au fur et à mesure ou la population sera immunisée… sinon ils vont menacer de licencier !

Il a été confirmé également en CSE qu’une attestation délivrée par un médecin de contre- indication à cette vaccination était exploitable pour éviter des ennuis avec son employeur … Dans ce cas, on oublie tout ce qui écrit ci-dessus.

Règle d’or sur le sujet : ne faisons pas de chasse aux sorcières !

Personne ne connaît vraiment la véritable efficacité et les contre-indications de ces nouveaux vaccins, sortis « à l’arrache » et qui n’empêchent pas d’attraper ce maudit virus. Nombreux d’entre vous ont chopé la Covid malgré les 3 vaccins et vont surement hésiter ou refuser la quatrième dose ? Si l’impact opérationnel lié à la non vaccination est gérable pour l’instant par les services de production, la probabilité de voir le nombre de PN sans Pass vaccinal à jour risque d’augmenter …

D’ici là, portez-vous bien
Gardez le moral et soyez prudents

Pour ceux qui ont la chance de voler, profitez en bien !

INFO DES NEGOS

VŒUX 2022

Chers collègues, nous tenons à vous souhaiter une belle année 2022, ainsi qu’à vos proches. Que cette nouvelle année vous préserve de la maladie et des risques associés autour de votre carrière.

Nous avons démarré cette rentrée avec un comité de suivi du PDV/PSE : voici ce qu’il faut en retenir.

Le quota des départs CDB en dispositif CRPN CNAV a été très vite atteint, créant une liste d’attente conséquente qui risque encore de grossir, avec une deuxième période de volontariat qui démarre !!! Nous attendons un message clair de la Direction sur ce point : comment vont-ils gérer cette liste d’attente imprévue ? Passé ce constat qui risque de motiver de futurs contentieux, un problème nous interpelle : pour quelle raison a-t-on eu si peu de projets de reconversion chez les PNT ?

En effet, pour 218 PNT partis en retraite ou en transition retraite, seuls 5 ont opté pour un projet professionnel. Nous touchons du doigt un problème évident de défaut de reconversion. Un PNT est- il condamné à rester dans son métier de Pilote toute sa vie ? Nous ne le pensons pas ! Pourquoi la Compagnie n’anticipe-t-elle pas ? Nous avons dénoncé une nouvelle fois l’absence d’entretien professionnel pourtant obligatoire ? Ce n’est pas les simulacres programmés en RTC qui vont favoriser un éventuel changement de carrière.

D’autant que d’autres réformes sont déjà annoncées par les hauts dirigeants d’AF dans leurs vœux. Effectivement, leurs prévisions très optimistes de retour de l’activité ne sont toujours pas au rendez-vous. La clientèle d’affaires ne sera pas de retour avant longtemps. Pour le prochain plan de restructuration, la reconversion sera-t-elle enfin favorisée pour permettre à de nombreux pilotes de sortir de cette prison dorée ou éviter d’aller pointer à l’APPN ?

Notre préoccupation concerne surtout ceux qui ont décidé de rester ou qui n’ont pu bénéficier d’un départ intéressant. Qu’ils soient bien conscients que tout n’est pas gravé dans le marbre ! Mais restez vigilants !

Il y a un an, la DIRECTTE (rebaptisée DREETS entre temps) invalidait le PDV PSE car le reclassement des PNT dans le groupe n’était pas appliqué ! L’occasion de faire valoir la loi était enfin à portée de mains: mais c’était sans compter sur la traitrise de syndicats qui n’ont pas pu s’empêcher d’aller vendre notre âme au diable , en troquant ce reclassement illégal contre quelques poignées d’euros ; honte à eux !

Nous pensons sincèrement que cet avertissement de l’autorité devra éclairer les futures négociations en cas de nouveau plan ou de fermeture anticipée de la Compagnie HOP.

Portez vous bien ! Bonne année 2022 !

L’équipe SPL : Arthur SCHERER (élu CSE, secrétaire Général) , Bruno MIGEREL (RP) , Hervé GUIBERT (RSCSE) Samuel VERDELLET et Pascal PARIS délégués syndicaux , JC DELAHAYE ( expert )

Un train de départ peut en cacher un autre

Un train de départ peut en cacher un autre

Un train de départ peut en cacher un autre

Nous venons de recevoir une communication, non signée de la Direction, faisant part des propos de Madame Anne RIGAIL relatifs à un point de situation.

La méthode nous interroge … depuis mars 2020, nous étions habitués à des vidéos en personne.

Certains extraits nous laissent perplexe quant aux messages passés

  • « le trafic Affaires et loisirs reste faible et très en dessous de 2019 »
  • « la situation financière et le bilan restent très dégradés »
  • « 40 % sur le court courrier »
  • « fin aout, les recettes sont déjà en retard d’un milliard d’euros »
  • « une réflexion est actuellement menée pour restructurer la dette et ouvrir une deuxième recapitalisation »
  • « cela implique de renforcer le plan de transformation et de le compléter sur la période 2023 – 2025 »

 

Décryptage

Cette communication qui ne dit pas son nom, serait-elle une tactique pour préparer les salariés de HOP à un nouveau plan ? Nous sommes en plein PDV PSE jusqu’en décembre 2022 et déjà un plan de transformation est dans les cartons ?

S’il est juste et opportun de rappeler, en les remerciant, que les salariés de HOP ont déjà payé un lourd tribut, il serait temps de les oublier un peu et de faire le ménage partout.

La résilience est une chose, l’acharnement en est une autre !

Syndicalement, le bureau SPL

Un train de départ peut en cacher un autre

NORWEGIAN AIR Congres aux Etats-Unis

Voici un extrait de l’article sur le site Reuters 

U.S. should deny market access to Norwegian budget airline – lawmaker

WASHINGTON (Reuters) -The chairman of the U.S. House Transportation and Infrastructure Committee on Wednesday urged the Biden administration to deny a permit for a new low-cost Norwegian carrier to enter the domestic market.

Representative Peter DeFazio, in a statement released ahead of a hearing Thursday, urged Transportation Secretary Pete Buttigieg to deny Norse Atlantic permission to enter the U.S. market.

Last week, Reuters reported the budget airline planned to fly from U.S. destinations such as New York, Los Angeles and Miami to European cities including London, Paris and Oslo, with a goal of launching its first flight in December this year.

A spokeswoman for Buttigieg declined to comment ahead of the hearing.

Norse, which is in the process of raising 1.28 billion Norwegian crowns ($149 million) from institutional investors ahead of an expected stock market listing in Oslo next month, said it was confident of receiving the required permits.

FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

Résultats du Référendum APLD

La consultation des PNT de HOP s’est terminée aujourd’hui à midi ! Le taux de participation est très élevé, vous êtes 580/732 à vous être exprimés, soit près de 80% de votants. Sans surprise, le bon sens est sorti des urnes, vous avez désavoué massivement le syndicat qui appelait à voter NON et espérait que le quorum ne soit pas atteint. Ils ont tout faux !

Le scrutin est donc sans appel avec 70,34 % de OUI

Et bien oui, les « petits » syndicats minoritaires ont donc eu raison de vous solliciter ! Vous avez prouvé que la notion de représentativité était bien mal répartie chez HOP. Ce sont les OSR minoritaires qui vous représentent et qui défendent vos intérêts ; merci d’avoir exprimé massivement votre choix et rétabli votre vérité.

Référé demain au Tribunal Judiciaire de Bobigny

Malgré les pressions internes incessantes des derniers jours et la tentative du SNPL de faire retirer l’action en justice votée par les élus du CSE, le référé aura bien lieu demain, 19 mars, pour « suspendre toute embauche externe tant que l’obligation de reclassement des Pilotes de HOP n’aura pas été mise en oeuvre ». Le « plus petit syndicat minoritaire » PNT sera présent à la barre pour défendre vos intérêts.

Déloyauté de négociations bis repetita !

Le 16 février dernier, l’inspection du travail a désavoué la Direction sur son projet de PDV/PSE ; notre DG s’était engagé « à se rapprocher des OSR » pour négocier ensemble une solution légale au reclassement des PNT de HOP. Plus d’un mois après, aucune réunion de négociation officielle n’a été programmée par la Direction. Le SNPL HOP déclare pourtant à ses adhérents avoir « renoué le dialogue » avec les dirigeants d’Air France et le SNPL AFTO ! Cela signifie qu’ils négocient tous seuls depuis dix jours à CDG, dans la plus grande déloyauté. Vous l’avez compris, rien ne changera dans ce groupe, les manoeuvres illégales perdurent ! Certains évoquent un système mafieux… Encore une fois, la Direction d’Air France outrepasse la loi ; cette entrave manifeste ressemble en tous points à celle qui a conduit HOP devant le même tribunal de Bobigny, en juin dernier ; ils avaient été condamnés fermement pour nous avoir exclu des négociations, liées à la C-PNT ! Ce n’est pas faute d’avoir réclamé un calendrier de négociations à Monsieur Bandet. Pas de réponse de sa part, que du mépris ! Nul doute que les juges pourront, dès demain, regrouper les contentieux. Il faudra bien que la vérité éclate un jour et que les pouvoirs publics s’en mêlent pour stopper ces pratiques.

Dura lex, sed lex !

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FLASH INFO Résultats du Référendum APLD

FLASH INFO du 12 mars 2021

Depuis la confirmation par la Direction de l’embauche de 116 pilotes externes chez Air France, et ce devant les PNT de HOP, la colère, le dégoût et l’incompréhension ont envahi l’esprit de l’ensemble de la population navigante.

Les élus du CSE ont pris leurs responsabilités : ils ont voté à la majorité une action en justice qui se traduira par un jugement en référé, ce vendredi 19 mars prochain.

Le problème de fond est la déloyauté de la maison mère qui veut embaucher, en plein APLD, des nouveaux salariés, au détriment de sa filiale qui est en pleine restructuration et des menaces avérées de nombreux licenciements.

Trop c’est trop ! La Direction d’Air France ne dévie pas de sa trajectoire et continue d’être sous le joug du SNPL qui ne cesse de trouver tous les moyens d’exclure les PNT de HOP.

La demande de référé a été initiée par le secrétaire du CSE mandaté par les élus, la CGT et le FUC ; nous les encourageons chaleureusement. Ils seront donc représentés par l’avocate du CSE.

En ce qui concerne le SPL, nous serons bien présents le 19 mars prochain au tribunal judiciaire de Bobigny, avec notre propre avocat, pour le même référé ; le problème du reclassement est notre cheval de bataille, nous ne lâcherons rien ! Nous comptons sur l’expérience de notre avocat, déjà en charge d’affaires similaires au sein du Groupe, pour compléter les griefs soulevés par le CSE, la CGT et le FUC.

Vous l’aurez remarqué, l’absence du SNPL de HOP dans cette affaire pose question ! Il est de notoriété publique qu’ils ne peuvent pas se joindre à toute action, sans l’autorisation de leur bureau national… certains adhérents SNPL nous font d’ailleurs savoir qu’ils devront aller en justice tous seuls, sous le conseil éclairé de leur ex-présidente ??? No comment…

Signé Arthur Scherer Secrétaire Général du SPL

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NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, Special note: Latest and Occupational Medicine

Special note: Latest and Occupational Medicine Good evening to all,

Following discussions with the State Services, we have received the assertion that our situation and our actions have been heard.
Doors have opened at the Ministerial and Diplomatic level.
In addition, we also know that the General Attorney Office has been sought on our behalf.

This is only general information at this time, and we will tell you more as soon as we have the details of these initiatives, which are very encouraging to say the least.

Appointments can be made by e-mail at the following address : psychologue@cmie.asso.fr convocation-roissy@cmie.asso.fr

Groupe-AssistantesSociales@cmie.asso.fr

Following a return from occupational medicine, we are pleased to inform you of the possibility of benefiting from face-to-face or remote appointments with the occupational psychologist

Mrs DROBERT.

You also have the possibility to make an appointment directly with the occupational Doctor at

the following address :

The social workers can also receive you in person or remotely, with appointments made at the

following address :

For employees who are currently experiencing difficulties with the production of their salary certificates by the company and for the attention of the CPAM, the social workers have given us the following answer:

« When the employer does not produce the salary certificate, the CPAM sometimes agrees to

examine the opening of the rights to the IJSS with the production of the last three pay slips

and a certificate on honour indicating the last day of work actually carried out. »

Have a good weekend,

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NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, Note Spéciale : Situation & Médecine du Travail

Note Spéciale : Situation & Médecine du Travail Bonsoir à tous,

Suite à des échanges avec les services de l’État, sachez que nous avons reçu l’affirmation que notre situation et nos actions avaient été entendues.
Des portes se sont ouvertes au niveau Ministériel et Diplomatique.
De plus nous savons aussi que le Parquet a été sollicité en notre faveur.

Il ne s’agit pour l’instant que d’information générale et nous vous en dirons plus dès que nous aurons le détail de ces initiatives qui sont pour le moins très encourageantes.

Suite à un retour de la Médecine du travail, nous avons le plaisir de vous faire part de la possibilité de bénéficier de rendez-vous en présentiel ou à distance, auprès de la psychologue du travail Madame DROBERT.

La prise de rendez-vous se fait par courriel à l’adresse suivante : psychologue@cmie.asso.fr Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement auprès du Médecin

du travail à l’adresse suivante : convocation-roissy@cmie.asso.fr
Les assistantes sociales peuvent également vous recevoir en présentiel ou à distance, avec des

prises de rendez-vous à l’adresse suivante : Groupe-AssistantesSociales@cmie.asso.fr

Pour les salariés subissant actuellement des difficultés quant à la production de leurs attestations de salaires par la compagnie et à l’attention de la CPAM, les assistantes sociales nous ont indiqué la réponse suivante :

« Lorsque l’employeur ne produit pas l’attestation de salaire, la CPAM accepte parfois d’examiner l’ouverture du droits aux IJSS avec la production des trois derniers bulletins de salaire et une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour de travail réellement effectué. »

Bonne fin de semaine à tous.
Votre Comité Social et Économique

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi partie 3

A travers cette troisième communication, le SPL revient sur les enjeux autour du référendum.

Le SNPL HOP ne veut pas d’accord APLD, ils ont refusé de signer l’accord et appelé à voter NON ! Qui est derrière cette position irresponsable ? La présidente s’est fait virer, le bureau a été dissous et il n’y a plus de délégués syndicaux ! En pleine guerre, ils se disputent les places et sur fond de rivalité ancienne, ils oublient le véritable enjeu du moment ! C’est pitoyable !

Comme nous vous l’avons signalé : il est urgent de

  1. Sauvegarder l’emploi des PNT sur les deux prochaines années !

  2. Garantir les salaires mini à partir du 1er avril !

  3. Favoriser le départ des volontaires!

  4. Préparer un avenir pour ceux qui restent !

  5. Combattre les déloyautés en matière de reclassement au sein du Groupe!

Pour éviter un plan B catastrophe, une seule alternative vous est proposée à travers cette consultation, il faut voter OUI

Concernant la période pendant laquelle l’accord APLD protège l’emploi des salariés de l’entreprise, la date limite évoquée par la Direction serait le 31 décembre 2022. Sauf qu’en fin d’année 2020, un nouveau décret est venu « neutraliser » certaines périodes en particulier l’APE … Pour tout accord signé après le 16 décembre, il sera donc possible de prolonger cette protection d’emploi de 3 mois. Donc jusqu’au 1er avril 2023 !!!

Nul besoin de faire du chantage à la non-signature pour gagner un trimestre, l’application de la loi va faire son effet naturellement…

Notre service juridique a validé cette spécificité.

Au SPL, c’est notre ADN : on combat les irrégularités, les déloyautés et les différences de traitement.

Cette semaine, le SPL rejoint comme prévu l’action en justice sur le problème du reclassement illégal des PNT de HOP au sein du Groupe Air France.

Quoi qu’il arrive, nous tenons à protéger nos adhérents et tous ceux qui nous rejoindrons sur cette procédure, afin qu’ils obtiennent in fine réparation du préjudice. Cela peut durer des années, on en a l’habitude !

Pour aborder les deux années qui arrivent dans les moins mauvaises

conditions, vous l’avez compris, il faut absolument un accord APLD valide.

Il est urgent de protéger vos emplois ! Il est primordial de garantir votre seuil

de rémunérations. Et vite ! C’est tout l’enjeu de l’APLD.

****

Nous vous l’avons déjà signalé, en cas d’échec ou de tromperie dans les négociations, la préoccupation majeure du SPL est de faire respecter la loi, en toute indépendance et en toutes circonstances. Notre engagement est défendre tout adhérent dont les revendications vont à l’encontre de la Direction et du SNPL AF ! A vous de faire votre choix ! Demain il sera trop tard …

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APLD = Activité Partielle de Longue Durée pour le maintien dans l’emploi

A travers cette deuxième communication, le SPL revient sur quatre points suivants.

1) Si l’accord APLD actuel n’était pas validé à travers ce référendum, un autre accord serait-il proposé aux PNT ?

Sur ce sujet, la position de la Direction est claire, elle a confirmé son intention de clore le débat à l’issue de cette consultation, eu égard aux autres catégories de personnels qui se sont décidées en faveur du dispositif. N’oublions pas que le gouvernement a mis en place ce dispositif pour sortir de l’APE transitoire et sécuriser l’emploi sur deux ans. Les bons élèves ont fait leur choix rapidement ; les mauvais élèves devront-ils regretter le leur, après le 1er avril ?

2) Si l’accord APLD n’est pas validé à travers ce référendum, votre rémunération sera impactée dès le 1er avril 2021 .

Ci-joints l’explication technique en italique et deux exemples calculés et fournis par la PaieHOP à toutes les OSR lors des réunions de négociation…
« Contrairement à l’APLD proposée par cet accord ou à l’APE actuelle (qui offre pour l’instant les mêmes garanties), l’indemnité perçue en JIP par le PNT serait réduite a/c du 1er avril ; elle passerait de 70 % à 60% de sa rémunération brute avec un plafond à 60% de 4,5 SMIC sans application du dispositif plancher ».

Exemple d’un CDB qui toucherait 8000 € net en APE actuel, a/c du 1er avril, il pourrait tomber à 5450€ net.

Exemple d’un OPL qui toucherait 4250 € net en APE actuel, il pourrait tomber à 3600 € net.

Remarques : l’accord APLD permet aussi de se faire payer 5 jours de CET sur la période, ce n’est pas un détail pour tous ceux qui rencontrent des difficultés ponctuelles, cela représente un montant brut d’un sixième de SMMG. Enfin, l’APLD garantit individuellement une activité minimale de 50%. Rester sans aucune activité pour beaucoup est très problématique : au niveau santé, du moral, des compétences techniques, de la capacité à se remobiliser pour une nouvelle QT, sans oublier l’inévitable coupure du lien avec l’entreprise…

3) Compter sur l’homologation d’un PDV PSE pour garantir l’emploi et les salaires sur la période 2021- 2022 est une prise de risque déraisonnable !

Le premier document unilatéral a été retoqué par l’inspection du travail (=DIRECCTE) qui a dû consulter les ministères et la DGAC. Ne jouons pas sur les mots : « demande d’information complémentaire » ou « refus d’homologation », le résultat est le même et la déception est immense pour les salariés de HOP prêts au départ ! Le problème crucial des irrégularités de reclassement est bien au cœur de ce blocage ; reste donc à faire sauter ce verrou !!! Cette situation peut-elle évoluer favorablement dans un contexte si dégradé ou les récentes décisions, prises par Air France, sont de plus en plus déloyales ??? Nous sommes plus que sceptiques ! La Direction d’Air France persiste à ne pas appliquer la loi et suivre aveuglement son syndicat majoritaire : dans ces conditions, le sort du prochain dispositif semble déjà compromis ! Les négociations attendues sur ce sujet pourraient être déterminantes, sauf si le SNPL AF intervient dans la discussion, avec l’intention de régler ses comptes, une fois pour toute, avec la filiale HOP et ses représentants syndicaux. La provocation récente d’intégrer de force 116 PNT externes démissionnaires, en lieu et place des PNT de HOP, est un signal destructeur ; cette décision est une insulte supplémentaire, elle démontre bien l’absence de considération et de respect envers ceux qui œuvrent depuis des années pour le Groupe. Devant la passivité complice de la Direction de HOP complètement dépassée, c’est maintenant la justice qui va devoir trancher !

Résumons en termes simples la déloyauté de cette mauvaise nouvelle:

Faire passer en priorité 116 PNT* externes (sans contrat de travail signé) devant 160 PNT HOP, en CDI, sélections en poche, est insupportable et complètement déloyal.
Embaucher des PNT supplémentaires en période d’APLD, c’est prouver au gouvernement qu’un besoin en personnel existe alors que les PNT sous contrat du Groupe sont en chômage partiel. C’est déconcertant.
Détourner l’usage des aides de l’état (prêts accordés en 2020 et allocations d’activité partielle versées depuis avril dernier) sera rapidement rectifié par l’administration. C’est un cauchemar !*Pour info sur les 116 PNT démissionnaires, la plupart ont retrouvé leur ancien poste : 26 d’entre eux sont dans une situation très précaire parce qu’ils n’ont pas droit au chômage ; c’est sur ce volet qu’il aurait été utile de forcer le verrou … quant à « nos » 28 stagiaires HOP qui, pour certains, ont fait leur QT, rien n’est prévu à ce jour … encore une discrimination lourde de symbole !

En conclusion, le terrain est miné ; il n’est pas favorable à des négociations sérieuses et constructives : l’obligation de reclassement n’est pas digérée par la maison mère ; ce sujet va bien occuper les juges dans ces prochaines années : ce sont eux qui trancheront !

4) En cas de deuxième « refus » du document unilatéral, nous pensons qu’un plan B sera mis en place , avec un PSE différent du projet actuel et des conditions revues à la baisse sous motif que la situation se dégrade encore et encore … le risque de licenciements contraints, déjà avéré, deviendra imminent. C’est ce chantage qui commence à poindre et peut affoler certains de nos collègues, à juste titre !

Il est urgent de protéger vos emplois ! Il est primordial de garantir votre seuil de rémunérations. Et vite ! C’est tout l’enjeu de l’APLD. A vous de choisir !!!

Dans cette période particulièrement délicate où les risques n’ont jamais aussi élevés au niveau garantie d’emploi, compétences professionnelles, santé, carrière, … le SPL rappelle aux PNT combien il est important d’être syndiqués et de l’être au bon endroit ! Personne n’est à l’abri aujourd’hui de devoir être assisté, accompagné, défendu … Au SPL, on n’a pas besoin de « Président » ! Il n’y a pas de contrainte de subordination envers qui que ce soit ; les Délégués Syndicaux sont mandatés par notre bureau pour mener toutes les négociations ! Nul besoin de refaire un vote ou de soumettre une position déjà négociée à une « maison mère » ; nous défendons tous les pilotes de tous les secteurs; on ne sacrifie pas une catégorie de PNT pour favoriser d’autres plus nombreux ! Notre ADN est avant tout la négociation, dans le respect de la loi ; dans le cas contraire, on alerte les dirigeants et, s’il le faut, on la fait respecter par voie de justice; on ne cultive pas l’art du chantage pour satisfaire des enjeux électoraux ou personnels. On ne vend pas de rêve pour augmenter notre représentativité. Notre engagement est de vous accompagner sur tous les sujets, y compris ceux qui dérangent la Direction, celle de Hop, celle d’Air France et de son syndicat majoritaire.

Rejoignez le SPL, vous y trouverez une équipe motivée, soudée et indépendante !

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NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Situation générale au 2 MARS. Suite

Situation générale au 2 MARS. Suite

Re-bonsoir à tous, Petit point stratégie.

En soirée nous avons eu une visio-conf avec Me Rilov afin de faire le point.
La liquidation pour insolvabilité est actée en Irlande. Il est du devoir du liquidateur de répercuter celle-ci en France, et de faire prononcer nos licenciements.

Notre stratégie est donc de court-circuiter cette procédure, démontrer le caractère stratégique et délictueux de la liquidation, et réclamer le paiement intégral de nos indemnités, voire de pénalités.

Dans l’ordre :

  1. Saisir le tribunal de Commerce en ouverture d’une procédure secondaire en France. Pour cela, deux moyens :

    Assignation classique après du Tribunal de Commerce. Le risque : le facteur temps.
    Saisir le Parquet du Procureur pour procédure urgente. Le risque : qu’il refuse.

  2. Saisine en référé pour « rupture brutale des relations commerciales » : engager la responsabilité de la maison mère. Procédure de droit commercial.

  3. Procédure en fondement pour faute délictuelle afin de déclarer Norwegian fautive et délictueuse.

  4. Enfin, si nous parvenons à ouvrir une procédure secondaire, saisine en référé pour confusion de patrimoine, destinée à établir que Oslo est en fait responsable de la dette de NAR France.

Me Rilov saisira le parquet demain et nous tiendra au courant.

Enfin en dernier recourt, et une fois licencié, à titre individuel, il nous reste la possibilité de saisir le Tribunal des Prud’homme, qui gère les conflits entre employeurs et employés.

Il est impératif de prouver la mauvaise foi de notre Direction à Oslo. La France nous offre plus de latitude que l’Irlande, et nous tenterons toutes les procédures nous permettant de faire valoir nos droits.

CDG 02/03/2021

Me Rilov tiendra une nouvelle visio conférence informative pour tous les employés de NAR France, le 10 Mars à 19h00.

D’ici là, bien entendu nous vous tiendrons informé de tous développement significatif.

Bonne nuit à tous,
Votre Comité Social et Économique.

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Un train de départ peut en cacher un autre

NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, General situation on MARCH 2. Suite

Good evening again to all, Strategy summary:

In the evening we had a video conference with Mr. Rilov.
Following the insolvency liquidation in Ireland, it is the liquidator’s duty to enforce it in France, and to have our dismissals pronounced.

Our strategy is therefore to bypass this procedure, demonstrate the strategic and tortious nature of the liquidation, and demand the full payment of our compensation, or even penalties.

Step by step:

  • Petition the Tribunal of Commerce to the opening of a secondary procedure in France. There are two ways to do this:

    Filing to the Tribunal. Risk: the time factor.
    Refer the General Attorney’s office for urgent proceedings. The risk: that he won’t accept.

  • Referral for « Brutal breach of commercial relationship »: to incur the responsibility of the parent company. It is a commercial law procedure.

  • Legal proceedings for tortious misconduct in order to declare Norwegian to be at fault and tortious.

  • Finally, if we manage to open a secondary procedure, legal proceeding for confusion of assets, intended to establish that Oslo is in fact responsible for the debt of NAR France.

    Mr. Rilov will alert the Attorney’s office tomorrow and let us know.

    Finally, once we have been dismissed as individuals, we still have the opportunity to refer the matter to the Prud’homme Tribunal, which manages disputes between employers and employees on individual basis.

It is imperative to prove our Management’s gross misconduct. France gives us more latitude than Ireland, and we will try all the procedures to enforce our rights.

Mr. Rilov will hold a new video informative conference for all NAR France employees on March 10 at 7:00 p.m.

In the meantime, of course we will keep you informed of any significant development.

Good night to all of you, Your CSE.

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Un train de départ peut en cacher un autre

NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, 2 MARCH

Good evening to you all,

A short note to let you know that KPMG has informed us that we will be credited with our salaries by the weekend.

We can only advise you to wait for the payment just to be certain. This is an unofficial information, but its importance justifies this communication.

We also know that our Italian colleagues have received their payslips, which would confirm the payment by NAS and not the AGS.

We will give you a more elaborate note overnight to keep you informed of our strategy now that the liquidation procedure has been in effect.

Very good evening to all of you, Your CSE.

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Un train de départ peut en cacher un autre

NORWEGIAN AIR RESOURCE, LTD. France COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, Situation générale au 2 MARS.

Bonsoir à tous,

Une courte note afin de vous signaler que KPMG nous a signalé que nous serions crédités de nos salaires vers la fin de semaine.

Nous ne pouvons que vous conseiller d’attendre le versement avant de souffler. Il ne s’agit que d’une info encore non officielle. Mais son importance justifie cette communication.

Nous savons aussi que nos collègues italiens ont reçu leur fiche de paie, ce qui confirmerai le paiement par NAS et non les AGS.

Nous vous ferons une note plus élaborée dans la nuit afin de vous tenir au courant de notre stratégie maintenant que la procédure de liquidation est actée.

Bonne soirée à tous,
Votre Comité Social et Économique.

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