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Compte rendu Réunion du 12/02/2021

Bonsoir à tous,

Le CSE a participé aujourd’hui à une réunion extraordinaire, en réponse à ses demandes répétées d’information à propos de la situation actuelle à laquelle nous faisons face.

Cette demande répondait à notre dernière requête de réunion, à la suite de celle qui a eu lieu le 29 Janvier, et au cours de laquelle nous avions interpellé la direction sur ses manques en matière de consultation et d’information des salariés.

Étaient présents :

  • Les membres titulaires du CSE, PNT et PNC.

  • Alexandra Robert, DRH et présidente du CSE.

  • Daniel Flynn et Christina Rekdal, représentants Oslo.

  • Les liquidateurs désignés par le tribunal compétent irlandais, tous issues de la firme

    KPMG, dont Kieran Wallace, aussi en charge du dossier d’Examinership.

    Lors de nos derniers échanges, la Direction a ouvertement critiqué le CSE pour son attitude défensive. Nous avons donc commencé la réunion en rappelant clairement à la Direction et aux liquidateurs que si nous étions proactifs dans l’élaboration de notre défense, c’était bien parce que la Direction nous y contraignait, par sa volonté avérée de ne pas remplir ses obligations légales en ayant démontrer toute l’étendue de son mépris envers les employés de la base Paris.

    Les liquidateurs par le biais de Kieran Wallace nous ont alors fait le détail de la situation :

    A la date du 8 février, le tribunal compétent en Irlande, a mis NAR en situation de liquidation provisoire. Conséquemment, les liquidateurs ont été désigné afin de confirmer ou infirmer l’état de cessation de paiement. Ces liquidateurs se retrouvent de fait se substituer au Management de NAR. Ils sont dorénavant nos interlocuteurs officiels dans le dossier de la liquidation de NAR.

CDG 12/02/2021

La date d’audience pour statuer sur la cessation de paiement est prévue au 1er Mars. Kieran Wallace a été clair que la liquidation serait confirmée, NAR ne possédant aucun avoir et aucun revenu, si ce n’est un solde de liquidité se montant à 2.65 M€.

Les liquidateurs sont en train d’établir la liste des créanciers de NAR et il apparait que dans le droit irlandais, les employés ne sont en rien prioritaires.

A la question de savoir si nous serions payés en février, Kieran Wallace nous a garanti qu’ils envisageaient toutes les solutions à disposition (CAD peu ou pas au regard du droit irlandais), et nous donnerait une réponse la semaine prochaine. Il est préférable d’envisager une réponse négative.

A la question de savoir s’il était pertinent pour leur action de faire le lien entre Oslo et NAR, afin de justifier un transfert de fond de la Norvège vers NAR, Kieran Wallace nous a expliqué que le droit Irlandais faisait le distinguo clair entre chaque entité d’un groupe, et que la maison mère ne pouvait être tenue pour responsable des créances détenues par ses filiales ou succursales.

A la question de savoir si les liquidateurs envisageaient l’ouverture d’une procédure secondaire en France afin de traiter notre sort indépendamment de l’Irlande et dans le respect du droit Français en matière sociale, Kieran Wallace nous a adressé une fin de non- recevoir, sous le motif que NAR France ne possédant aucun avoir spécifique, la procédure ne changerait rien.

Nous avions, au titre du CSE, lancé une procédure afin d’interpeller les autorités françaises sur la manière dont la Direction avait failli à tous ses devoirs d’informations et de consultation auprès des salariés, afin de suspendre la procédure en Irlande. Cette demande a été acceptée et une date d’audience est prévue pour le 18 février, soit 10 jours avant la date d’audience de la procédure de liquidation provisoire en Irlande. Nous avons prévenu les liquidateurs de cette procédure. Si le juge français se déclare compétent et nous donne raison cela pourrait bloquer la procédure en Irlande pour un moment.

Nous avons établi un canal de communication direct avec les liquidateurs. Dès que leur décision est prise quant au paiement de nos salaire de février, et si celle-ci est négative, nous enjoindrons la Direction Paris d’activer le processus de prise en charge de nos salaires par les AGS. Ces derniers sont très réactifs et nous permettrons de toucher nos indemnité d’AP. Les AGS reprennent les conditions de salaires conformément aux accords courants. Ces salaires, tant que nous serons sous protections des AGS, viendront en déduction du plafond des 82K euros prévus.

Les prochaines échéances :

  1. Semaine prochaine pour la décision à propos de nos salaires.

  2. 18 février : décision du tribunal de Bobigny sur la suspension de la procédure en

    Irlande.

  3. 1er Mars : jugement en Irlande pour confirmation de la liquidation de NAR.

Il est impératif à ce stade que nous parvenions à ouvrir une procédure en France, le droit Irlandais n’étant en rien favorable aux employés. La différence serait majeure pour nous, puisque la relation entre la maison mère et ses succursales est inscrite dans le droit français.

Nous vous informons donc que Le CSE se prépare à saisir lui-même le tribunal compétent afin de demander l’ouverture d’une telle procédure en France.

Nous allons rendre compte à nos avocats et vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.

En vous souhaitant malgré tout un bon week-end. Votre Comité Social et Économique.

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