Le SPL est dirigé par des pilotes expérimentés qui ont tous géré des situations de licenciements (individuels et collectifs : licenciement économique, pour inaptitude, PDV PSE, RCC …) ; tous ont eu des responsabilités syndicales au sein des différentes sections syndicales ( élu CSE, représentant syndical au sein du CSE, délégué syndical, représentant du personnel, … ).
Ils connaissent parfaitement le monde des compagnies aériennes, métropole et ultramarine, les risques encourus par les PNT dans leur fonction de pilote ou dans leurs relations de travail.
Notre particularité est de disposer, au sein de notre équipe de direction, de pilotes formés juridiquement et habitués aux actions en justice : conseils des Prud’hommes, Tribunaux administratifs et judiciaires, Pôle social, cour d’appel voire cassation.
Ils participent régulièrement aux commissions juridiques régionales pour mieux appréhender les décisions de justice en fonction des jurisprudences.
Nous comptons parmi eux des défenseurs syndicaux et des conseillers prud’hommes en activité.
Le SPL dispose d’un juriste en droit social expérimenté, salarié de notre structure, disponible pour analyser les situations qui sont retenues par le syndicat et fournir rapidement une étude juridique complète.
Notre syndicat a également un réseau d’avocats sélectionnés qui ont passé des accords avec le 1er syndicat de France: la CFDT. C’est le réseau AVEC. Les honoraires sont négociés et le forfait pris en charge par le syndicat couvre souvent une grande partie des frais engagés.
Le SPL sollicite régulièrement les défenseurs syndicaux agréés par les DREETS et la CFDT. Dans toutes les régions, ces défenseurs syndicaux accompagnent les salariés aux prud’hommes, en cour d’appel, au pôle social. Leur mandat est régional. Ils sont accompagnés par l’équipe du SPL tout au long des procédures. Elles sont entièrement prises en charge par le syndicat. La proximité du SPL avec les instances prud’homales nous permet d’appréhender avec sérénité la plupart des conflits individuels et collectifs.
FOCUS SUR LES DEFENSEURS SYNDICAUX CFDT et SPL
Le défenseur syndical est un représentant habilité par son organisation pour assister et représenter gratuitement les salariés et employeurs devant les prud’hommes et la cour d’appel. S’il ne justifie pas d’une activité régulière, il perd son mandat. La liste des défenseurs syndicaux est mise à jour régulièrement par les DREETS de chaque région.
Il existe environ 1200 défenseurs syndicaux en France. Ils ont une compétence régionale. En IDF ou en AuRA ils sont environ 180.
La CFDT est le syndicat qui compte le plus de défenseurs syndicaux en France.
FAQ
Pourquoi le SPL propose des défenseurs syndicaux?
Le SPL est affilié à la CFDT qui possède des organismes de formation juridique et des accords avec les instituts de formation sociale ( IFS) qui forment les avocats.
Ce sont des militants aguerris qui partagent leur expérience avec leurs collègues CFDT, mandatés conseillers prud’hommes. Ils ont à leur disposition les moyens et le temps nécessaire pour représenter, accompagner, conseiller et défendre tout salarié devant les juridictions de première et deuxième instance.
Le bureau exécutif du SPL accompagne le défenseur syndical pour le montage du dossier si besoin.
La totalité de la procédure est prise en charge par le SPL.
Comment le SPL choisit le défenseur syndical?
Chaque région publie la liste des défenseurs syndicaux agréés territorialement pour intervenir auprès des juridictions ( Conseil des Prud’hommes, Pôle Social, Cour d’appel , … ).
Le bureau exécutif du SPL prend contact avec la CFDT de la Région concernée et confiera le dossier au défenseur syndical qui sera briefé et mis en contact avec le PNT.
Bien évidemment le bureau exécutif garde un oeil en permanence sur la procédure et participe aux stratégies de défense en lien direct avec le PNT.
Le SPL connait particulièrement bien certains défenseurs syndicaux qui ont fait leurs preuves sur des dossiers complexes.
Nous les sollicitons en priorité et leur faisons entière confiance.
Pourquoi ne pas solliciter systématiquement un avocat ?
Un avocat sera effectivement plus adapté selon la nature du litige, du nombre de dossiers similaires déposés en même temps. Mais n’oublions pas que le temps accordé par un avocat à chaque dossier est limité.
De plus, pour disposer du conseil d’un avocat, le PNT doit justifier de plus de 6 mois d’adhésion au moment du litige.
Parfois, les honoraires d’un avocat dépassent le forfait alloué par le syndicat. Il faut bien évaluer le rapport frais engagés / indemnisations atteintes.
L’avocat se rémunère souvent au pourcentage, c’est à dire qu’il touchera entre 10 et 15 % des indemnisations perçues en cas de jugement favorable.
Question : « Je suis PNT basé Lyon, qui va pouvoir me défendre aux prud’hommes? »
En Auvergne Rhône Alpes, nous avons le choix parmi plusieurs dizaines de défenseurs syndicaux CFDT.
Le Secrétaire Général du SPL en fait partie: il intervient déjà sur la Région Auvergne Rhône Alpes depuis plusieurs années et sera le mieux placé pour accompagner un PNT basé à St Ex , à Bron ou à Grenoble; il se fera un plaisir de vous conseiller et vous défendre si vous le souhaitez. De plus, il possède la double casquette puisqu’il est également conseiller prud’homal et juge tout au long de l’année en section encadrement.
Un PNT défendu par un pilote expérimenté, c’est un gage de confiance non?
Question : « je suis PNT basé SXB, qui va pouvoir me défendre aux prud’hommes? »
La CFDT possède plus de 50 défenseurs syndicaux en Région Alsace-Moselle.
Ils sont particulièrement efficaces au vu des spécificités de cette région ( régime local différent en matière d’indemnisation en arrêt maladie par exemple ).
Au sein de la même région, les conseillers prud’hommes de la CFDT partagent leur expérience avec les défenseurs syndicaux à l’occasion des commissions juridiques mensuelles. C’est un gage de sérieux car le montage des dossiers se fait en relation avec les retours du conseil des Prud’hommes.
Question: « si ma procédure va jusqu’en cassation, qui prend en charge?
Pour les juridictions de 3ème instance, seuls des avocats accrédités « cour de cassation » ont le droit d’intervenir. Un défenseur syndical ou un avocat « standard » ne le peuvent pas.
La CNAS prend en charge les frais d’avocat et les dépens de la procédure en cassation.
FOCUS SUR LES AVOCATS DU SPL
La France recense environ 75000 avocats dont 20 % sont spécialisés en droit du travail selon de conseil national des barreaux.
Le SPL sollicite depuis plus de 10 ans un avocat parisien expérimenté, Maître Eric MOUTET. Il intervient devant toutes les juridictions sur des problématiques individuelles et collectives.
le SPL fait également appel ponctuellement aux avocats du Réseau AVEC. C’est un dispositif spécifique à la CFDT dédié à l’accompagnement juridique et syndical de proximité pour les salariés.
Les avocats du réseau AVEC sont des partenaires spécialisés en droit social, présents dans toutes les régions (l’annuaire recense environ une centaine ) ; ils ont signé la charte de la CFDT. Parmi eux, nous comptons deux avocats habilités pour la cour des comptes et la Cour de Cassation.
FAQ
Le SPL sollicite quels avocats et dans quelles conditions?
Le SPL sollicite les avocats qui maîtrisent parfaitement les spécificités de l’aérien, le contexte des compagnies et notamment celles du Groupe AF.
Nous avons été à l’origine de multiples actions en justice au sein des Tribunaux administratifs et judiciaires pour dénoncer des accords illégaux, des entraves manifestes, pour bloquer un projet de PDV PSE, contester des problèmes d’ancienneté …
En plus de nos avocats attitrés, la CFDT met à disposition un réseau d’avocats spécialisés regroupés au sein du réseau AVEC. Habitués des litiges portés par les syndicats de la CFDT, ils proposent des tarifs avantageux.
Pour consulter la liste des avocats du réseau AVEC, région par région, c’est ici.
Comment le SPL mandate un avocat?
Le Secrétaire Général peut ester en justice très rapidement et désigner très rapidement un avocat pour défendre l’intérêt de ses adhérents. Le SG privilégiera évidemment de consulter son bureau syndical pour déclencher une action en justice, mais les statuts lui permettent des actions en urgence ( notamment les référés ) : le bureau syndical sera informé a posteriori.
Au préalable de toute action, la commission exécutive prend attache avec son juriste en droit social , prépare avec lui le dossier qu’il soumettra à l’avocat.
La CFDT est informée de l’action en justice pour valider l’ouverture d’un dossier CNAS, qui permet la prise en charge de forfaits de notes d’honoraires.
Le SPL est le seul décideur pour ester en justice. Il ne subit aucune influence extérieure et assume pleinement ses décisions.
Comment sont pris en charge les honoraires de l’avocat ?
Pour une action individuelle (exemple prud’hommes ), le PNT totalisant plus de 6 mois d’adhésion signera une convention d’honoraires avec l’avocat choisi. Les notes d’honoraires sont négociées au plus près du forfait CNAS qui sera remboursé par le syndicat. Pour en savoir plus sur le dispositif CNAS , c’est ici.
Le SPL facilite les relations entre adhérents et l’avocat; le syndicat assure le suivi de toute la procédure, assiste l’avocat dans l’élaboration des pièces et la préparation des plaidoiries.
Pour une action collective, le Secrétaire général du SPL et ses adjoints suivent l’ensemble des étapes de la procédure confiée à l’avocat.
Les frais sont couverts par la CNAS.