Quid du PSE/PDV ?
Dans les couloirs, dans les hangars, dans les bureaux, au sein des cockpits, dans les PPV, sur les fils WhatsApp, la question tourne en boucle … Où en est-on de l’homologation du PDV/PSE par la DIRECCTE ?
La Direction a reconnu hier un retard de plusieurs semaines dans un communiqué très bref ! Mais aucune explication n’est donnée, aucune raison de ce retard n’est évoquée par nos responsables RH.
La Direction de HOP a bien transmis son document unilatéral mais le délai légal de 21 jours est largement dépassé !!! On nous avait annoncé une homologation mi-janvier pour une mise en application des plans à compter du 01er février! Les cabinets d’experts sont déjà en place, les volontaires au départ sont prêts à quitter le navire. Sauf que le plan de la Direction de HOP, imposé par Air France, a du plomb dans l’aile et n’arrête pas de faire des aller-retours entre Nantes et Paris !!!
Contraints de communiquer sur ce contretemps, nos Dirigeants ont conscience de la gravité de la situation dévoilée hier dans un article de la Tribune.
« Air France : le spectre d’un refus d’homologation plane sur le PDV-PSE de HOP ».
Le journaliste bien informé dévoile l’absence de reclassement au sein du Groupe Air France, le non-respect des règles liées à l’ancienneté … il épingle au passage le syndicat majoritaire tout puissant qui impose ses lois depuis des décennies à une Direction incapable de bâtir un avenir différent. Voici quelques extraits :
« Le risque juridique que font peser les conditions de reclassement des navigants de HOP à Air France, pousse l’administration à prendre plus de temps pour verrouiller le dossier ».
« La Direccte prend en fait le temps de s’assurer de la solidité juridique d’une homologation du dossier »
« La solidarité groupe ne doit pas mettre le bazar chez nous en prenant la place des autres. Comme il n’y a pas de fusion, les pilotes de HOP feront la queue, comme tout le monde « , lâche un membre du SNPL Air France.
« Pour minimiser au maximum les risques juridiques, le SNPL Air France a « bétonné » ses accords pilote en apportant davantage de précisions sur sa convention et en vérifiant que l’écriture du PDV-PSE de HOP soit cohérente avec ses règles internes. Pour autant, ces règles internes peuvent-elles prévaloir sur la loi ? »
Décryptage du SPL
Les inspecteurs du travail, en charge du dossier à Nantes, hésitent et demandent depuis plusieurs semaines des consignes aux Ministères de tutelle ! Les irrégularités dénoncées à plusieurs reprises et en avance de phase par les élus du CSE sont bien prises en compte ainsi que la volonté de notre syndicat de dénoncer en justice l’absence de reclassement. La décision finale sera donc politique ! Les Ministères du travail, la DGAC et le Secrétariat du Ministre Délégué aux Transports sont consultés pour évaluer les conséquences judiciaires d’une éventuelle homologation de ce dispositif unilatéral ?
L’absence de reclassement au sein du Groupe Air France et les règles illégales imposées par le syndicat majoritaire sont bien au centre du sujet. De notre point de vue, le moment est venu pour que l’état intervienne et exige des Dirigeants d’Air France la mise en place d’une véritable mobilité interne. Nous ne voyons pas comment le PDV/PSE pourrait être homologué dans ces conditions !
Autant de temps perdu dans de pseudo négociations pour en arriver là ! La Direction de Hop n’a jamais eu le mandat pour mettre en œuvre une rupture collective (RCC) pour le Personnel Navigant et offrir des conditions de départ attractives à toutes les catégories de personnel, quel que soit leur âge. La mise en œuvre d’une RCC peut être rapide, il faudra la négocier ! Il n’est pas trop tard !
Le SPL réclame depuis le début une page blanche avec des règles conformes au droit du travail. Nous ne dévierons pas de cette trajectoire malgré les pressions de la maison mère. Si le PDV/PSE n’est pas homologué, il va falloir retourner au combat, avec les risques supplémentaires liés à une crise qui n’en finit pas ! D’autant que pour les PNT, la garantie d’emploi sur deux ans, associée à la mise en place de l’APLD, n’est pas applicable (suite au refus du SNPL HOP d’y adhérer) !!! Pour ceux qui devraient rester chez HOP, l’avenir peut s’assombrir brutalement, sans la garantie de maintien d’emploi, c’est tout l’intérêt du référendum à venir.
Les PNT de HOP ne sont plus les bienvenus dans la maison mère, le gâteau ne sera plus partagé. La guerre entre les deux SNPL n’arrange rien ! Dans la galette des rois, la fève est désormais réservée aux seigneurs !
Nous vivons une période très difficile liée à une pandémie inédite ; l’état va devoir reprendre la main.
En attendant les décisions, nous invitons tous les PNT inquiets pour leur avenir et soucieux de faire valoir leurs droits le moment échéant à nous rejoindre et ainsi de bénéficier de notre structure juridique indépendante.
Pour rappel, chaque adhérent doit justifier de six mois de cotisations pour bénéficier d’un accompagnement juridique… c’est le moment ou jamais !
Le bureau SPL : A. Scherer Elu CSE/SG SPL , S. Verdellet DS, P. Paris DS/Défenseur Syndical, B. Migerel RP, H. Guibert RS CSE , JC Delahaye